Mentions légales - Site BAPU

Article 1 : Informations légales

Site : bapu94.fr (ci-après le « Site »)
Editeur : APSI, 1, rue de l’Yser – 94370 Sucy en Brie, (ci-après « l’Editeur »),
Tel : +33 (0) 1 56 74 21 00
Directeur de la Publication : Didier Malhomme, Directeur général Adjoint
Adresse de courrier électronique : directiongenerale@apsi.fr

Hébergeur : OVH

2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France

Article 2 : Droits d'auteurs

Le site

Conception interface, Intégration et Développement

©Themisto Conseil (http://www.themisto-conseil.com)

Société à Responsabilités Limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est situé 1 Chemin des Andalouses, 31850 MONTRABE (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de TOULOUSE sous le numéro SIRET 811 945 096 00014, représentée par Monsieur Francis BLAIVIE, agissant en qualité de Gérant.

Pilotage, design et visuels, rédaction des contenus

©Atelier Avec Vue, (http://www.atelier-avec-vue.com)

Société à Responsabilités Limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est situé 14, Boulevard de la Chapelle 75018 PARIS (France), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de l’Île de France sous le numéro SIRET 442 263 653 00036, représentée par Monsieur Stéphane Cassier, agissant en qualité de Directeur associé.

Les contenus

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéos, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation des dites utilisations et renonciations aux poursuites.

Les photographies et représentations des produits accompagnant leur description ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

© Certaines images présentes sur ce site ont été fournies par APSI qui en détient les droits d’exploitation.

© Certaines images présentes sur ce site ont été remises à APSI par ses partenaires qui en détiennent les droits d’exploitation.

© Certaines images proviennent de ©Shutterstock, les droits d’exploitations et diffusion ayant été acquis régulièrement par la Société Atelier Avec Vue.

Article 3 : Gestion du Site

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra, à tout moment :

• Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’utilisateurs,
• Supprimer toute information pouvant perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette,
• Suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Article 4 : Responsabilité

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par internet. Vous êtes, par ailleurs, seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’Editeur ne pourra être tenu pour responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• Du fait de l’usage du Site ou de tout service accessible via internet,
• Du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-mêmes à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion, de votre utilisation du Site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du Site. Il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudicies, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 5 : Liens hypertextes

Liens vers le Site

La mise en place par un tiers, de liens hypertextes vers toute ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur sollicitée par courriel à l’adresse suivante : directiongenerale@apsi.fr

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à en justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait cette autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Quoiqu’il advienne, tout lien devra être retiré sur demande de l’Editeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Lien du Site vers l’extérieur

L'Editeur se réserve le droit de faire pointer ou non le site web vers des sites tiers. L'internaute qui accède à ces liens quitte le site. Les autres sites ne sont pas sous le contrôle de celui-ci, par conséquent l'Editeur n'est pas responsable du contenu des autres sites, des liens qu'ils contiennent ni des changements ou mises à jour qui leurs sont apportés.

Article 6 : Données personnelles

Collecte

Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le Site sont principalement utilisées par l’Editeur pour la gestion des relations avec vous. Elles sont enregistrées dans le fichier de contacts de l’Editeur, et le fichier ainsi élaboré à partir de données à caractère personnel est déclaré auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, d’interrogation, de modification et de suppression des informations qui vous concernent que vous pourrez exercer à tout moment auprès de l’Editeur soit par courrier postal à l’adresse suivante : APSI, 1, rue de l’Yser – 94370 Sucy en Brie (France), soit par e-mail à l’adresse suivante : directiongenerale@apsi.fr

Pour des raisons de sécurité et pour éviter toute demande frauduleuse, cette demande devra être accompagnée d’un justificatif d’identité. Après traitement de la demande, le justificatif sera détruit.

Lorsque certaines informations sont obligatoires pour accéder à des fonctionnalités spécifiques du Site, l’Editeur indiquera ce caractère obligatoire au moment de la saisie des données. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte portant atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’Editeur décline toute responsabilité à cet égard.

Rectification des informations nominatives collectées

Conformément aux dispositions de l'article 34 de la loi n° 48-87 du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit de modification des données collectées nominatives et personnelles le concernant. Pour ce faire, l'utilisateur envoie à l'Editeur :

• un courrier électronique (voir lien en bas de page)
• un courrier à l'adresse du siège de l'éditeur (voir détails ci-dessus) en indiquant son nom ou sa raison sociale, ses coordonnées physiques et/ou électroniques. La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

Article 7 : Cookies

Le Site peut collecter automatiquement des informations standards. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons par le biais du Site.

Article 8 : Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte législatif ou réglementaire particulier.

Article 9 : Moteurs de recherche

Nos pages sont indexées par de multiples moteurs de recherche généralistes (Google, Bing… entre autres).

Nous ne sommes pas responsables des résultats fournis par ces moteurs de recherches, notamment concernant :

• le positionnement de nos pages dans les résultats de recherche,
• l'association d'images ou de textes aux résultats des recherches autres que ceux définis dans notre déclaration des pages (données dites « META »),
• l'association à la présentation de nos pages de liens et services additionnels (par exemple évaluation, commentaires, historiques, traduction etc.) par le moteur de recherche lui-même.

Nous ne sommes pas responsables de la mise à jour ou du retrait des informations publiées directement sur le site des moteurs de recherche. Les données d'indexation sont la seule propriété de la société gérante du moteur de recherche. Les modifications voire les retraits de page sur les moteurs de recherche s'effectuent généralement automatiquement et dans des délais fixés par la société gérante du moteur de recherche elle-même. Toute modification ou retrait de données que nous effectuerons sur notre site n'impliquera donc pas une répercussion immédiate sur les moteurs de recherche.

Nous n'avons fait aucune démarche visant à la participation de notre annuaire au programme dit « google+ », propriété exclusive de la société Google. Nous ne sommes pas responsables de l'exploitation de nos données par la société Google dans le cadre de ce programme.

Article 10 : Questions - Contact

Pour toute question, informations disponible sur le Site lui-même vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : directiongenerale@apsi.fr

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